Décret n° 62-379 du 3 avril 1962 fixant les dispositions applicables aux maîtres auxilia…

Décret n° 62-379 du 3 avril 1962 fixant les dispositions applicables aux maîtres auxiliaires des écoles normales primaires, des lycées classiques, modernes et techniques et des collèges d'enseignement technique et aux maîtres d'éducation physique relevant du haut-commissariat à la jeunesse et aux sports.

In forceTypedecreeDate3 Apr 1962Since1 May 1961Articles13Versions held6Cited by43 documentsLast changed22 Feb 2026

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.