, Décret n° 62-379 du 3 avril 1962 fixant les dispositions applicables aux maîtres auxilia…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, du ministre des finances et des affaires économiques et du ministre délégué auprès du Premier ministre,

Vu le décret du 29 juin 1945 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des professeurs et moniteurs d'éducation physique délégués ;

Vu le décret n° 50-1218 du 30 septembre 1950 fixant le mode de rétribution des maîtres auxiliaires ;

Vu le décret n° 52-778 du 1er juillet 1952 fixant les modes de rétribution des maîtres auxiliaires des centres d'apprentissage publics,

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  • num:fr=52-778
  • title:fr=décret du 29 juin 1945