Art. 12 Décret n° 62-379 du 3 avril 1962 fixant les dispositions applicables aux maîtres auxilia…

In forcesince 1 May 1961

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, en particulier des décrets n° 45-1454 du 29 juin 1945, n° 50-1218 du 30 septembre 1950 et n° 52-778 du 1er juillet 1952.

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