Art. 2 Décret n° 62-379 du 3 avril 1962 fixant les dispositions applicables aux maîtres auxilia…

In forcesince 1 May 1961cited 3×

Les maîtres auxiliaires sont répartis en quatre catégories bénéficiant de rémunérations fixées par référence aux indices limites ci-après :

CATEGORIES

INDICES BRUTS

A compter du 1er août 1977

Catégorie I

379-603

Catégorie II

340-521

CATEGORIES

INDICES

A compter du 1er juillet 1976

Indices bruts

Indices majorés au 1er octobre 1972

Catégorie III

267-444

228-355

Catégorie IV

267-384

228-315

  • Conseil d'Etat, 9 SS, du 10 mars 1995, 104052, inédit au recueil LebonDecision

    Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 3 avril 1962, fixant les dispositions applicables aux maîtres auxiliaires : "Les maîtres auxiliaires sont répartis en quatre catégories ..." ; que l'article 3 du même décret …

    10 Mar 1995 · CETATEXT000007840313

  • Conseil d'Etat, 3 SS, du 6 juillet 1994, 105368, inédit au recueil LebonDecision

    Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 3 avril 1962 modifié fixant les dispositions applicables aux maîtres auxiliaires des écoles normales primaires, des lycées classiques, modernes, techniques : "Les maîtres …

    6 Jul 1994 · CETATEXT000007851792

  • Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 30 juin 1993, 79623, inédit au recueil LebonDecision

    Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 3 avril 1962 susvisé : "les maîtres auxiliaires sont répartis en quatre catégories bénéficiant de rémunérations fixées par référence aux indices limites ci-après ..." et …

    30 Jun 1993 · CETATEXT000007834903