Décret n°70-716 du 31 juillet 1970 fixant les dispositions applicables aux maîtres auxil…

Décret n°70-716 du 31 juillet 1970 fixant les dispositions applicables aux maîtres auxiliaires des lycées et collèges agricoles, des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau et des centres de formation professionnelle agricole dépendant du ministère de l'agriculture

In force until 1 Sep 2026TypedecreeDate31 Jul 1970Since8 Aug 1970Versions held5Cited by9 documentsLast changed1 Sep 2026

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.