, Décret n°70-716 du 31 juillet 1970 fixant les dispositions applicables aux maîtres auxil…

In force

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture,

Vu le décret n° 61-632 du 20 juin 1961 portant application de la loi du 2 aôut 1960 sur l'enseignement et la formation professionnelle agricoles,

Décrète,

  • num:fr=61-632