Le présent règlement entre en vigueur le 15 septembre 2017.
Art. 9 Règlement grand-ducal du 12 mai 2017 portant 1. modification du règlement grand-ducal du…
In forcesince 15 Sep 2017cited 1×
Règlement grand-ducal du 13 février 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1…46Law
L’article 9 du règlement grand-ducal modifié du 12 mai 2017 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers, est complété à la fin par un …