Art. 6 Règlement grand-ducal du 12 mai 2017 portant 1. modification du règlement grand-ducal du…

In forcesince 15 Sep 2017cited 3×

A l’intitulé du chapitre VI du même règlement, les termes et des indemnités sont insérés entre les termes de la tâche et des enseignants. In fine sont ajoutés les termes et autres intervenants.