A l’intitulé du chapitre VI du même règlement, les termes et des indemnités sont insérés entre les termes de la tâche et des enseignants. In fine sont ajoutés les termes et autres intervenants.
Art. 6 Règlement grand-ducal du 12 mai 2017 portant 1. modification du règlement grand-ducal du…
Règlement grand-ducal du 3 mars 2022 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’am…38Law
L’article 6 paragraphe 7, dernier alinéa du règlement grand-ducal modifié du 12 mai 2017 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers reste …
Règlement grand-ducal du 13 février 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1…16Law
L’article 6 du règlement grand-ducal modifié du 12 mai 2017 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers est modifié : Le paragraphe 3 est …
Règlement grand-ducal du 1er août 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 12 mai 2017…1Law
Le deuxième alinéa de l’article 6, paragraphe (7), du règlement grand-ducal du 12 mai 2017 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers, est …