Art. 5 Règlement grand-ducal du 12 mai 2017 portant 1. modification du règlement grand-ducal du…

In forcesince 15 Sep 2017

L’article 23 du même règlement devient l’article 5bis nouveau. Dans le libellé dudit article, les termes de au chapitre 8.- Les services des lycées sont remplacés par ceux de aux articles 28, 29, 30, 31 et 32. Le terme de modifiée est ajouté entre les mots loi et du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques.