Art. 1 Règlement grand-ducal du 12 mai 2017 portant 1. modification du règlement grand-ducal du…

In forcesince 15 Sep 2017

L’article 7 du règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur est modifié comme suit:

L’alinéa 1er est supprimé.

La phrase liminaire de l’alinéa 2 initial devenant le nouvel alinéa 1er est remplacée par le libellé suivant : Le groupe curriculaire créé par l’article 5bis de la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur a les missions suivantes:.