Art. 2 Règlement grand-ducal du 12 mai 2017 portant 1. modification du règlement grand-ducal du…

In forcesince 15 Sep 2017

L’article 13 du même règlement est modifié comme suit:

Les alinéas 1er et 2 initiaux sont supprimés.

A l’alinéa 3 initial, première phrase, devenant le nouvel alinéa 1er, les termes tels que prévus par l’article 15bis de la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur sont insérés entre ceux de Le travail de fin d’études ou le mémoire » et ceux de « doivent traiter d’un thème.

L’alinéa 4 initial est supprimé.