Le règlement grand-ducal modifié du 6 juin 2003 portant fixation des indemnités dues aux membres et experts des différentes commissions d’examen de l’enseignement supérieur est abrogé.
Art. 8 Règlement grand-ducal du 12 mai 2017 portant 1. modification du règlement grand-ducal du…
In forcesince 15 Sep 2017cited 1×
Règlement grand-ducal du 13 février 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1…36Law
L’article 8 du règlement grand-ducal modifié du 12 mai 2017 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers, est complété à la fin par un …
- eli=eli/etat/leg/rgd/2003/06/06/n2/jo
- num:lu=rgd/2003-06-06 (several documents carry this name)