Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de cer…
Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
In forceTyperegulationDate30 Jul 2013Since9 Aug 2013Articles17Versions held4Cited by14 documentsLast changed8 May 2020
- 1Champ d’application
- 2Définitions
- 2bisModifications des annexes III et IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 j
- 3Prévention
- 4Obligations des fabricants
- 5Obligations des mandataires
- 6Obligations des importateurs
- 7Obligations des distributeurs
- 8Cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquent aux importateurs et aux distributeurs
- 9Identification des opérateurs économiques
- 10Déclaration UE de conformité
- 11Principes généraux du marquage CE
- 12Règles et conditions d’apposition du marquage CE
- 13Présomption de conformité
- 14Surveillance du marché et contrôle de l’entrée des EEE sur le marché de l’Union
- 15Dispositions abrogatoires
- 16Exécution
- Annex 1
- Annex 2
- Annex 3
- Annex 4
- Annex 5
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.