Annex 3, Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de cer…

In forcesince 8 May 2020

ANNEXE III

(abrogé)

Changed on 8 May 2020

Annexe III Applications exemptées de la limitation prévue à l’article 3, paragraphe (1) Exemption Champ d’application et dates d’applicabilité 1 Le mercure dans les lampes fluorescentes à simple culot (compactes) ne dépassant pas (par brûleur): 1 a) à usage général d’éclairage < 30 W: 5 mg 2,5 mg peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2012 1 b) à usage général d’éclairage ≥ 30 W et < 50 W: 5 mg 3,5 mg peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011 1 c) à usage général d’éclairage ≥ 50 W et < 150 W: 5 mg 1 d) à usage général d’éclairage ≥ 150 W: 15 mg 1 e) usage général d’éclairage, avec une structure de forme circulaire ou carrée et un tube d’un diamètre ≤ 17 mm 7 mg peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011 1 f) à usage spécial: 5 mg 2 a) Le mercure dans les lampes fluorescentes linéaires à double culot à usage général d’éclairage ne dépassant pas (par lampe): 2 a) 1) pour les lampes triphosphore à durée de vie normale, équipées d’un tube d’un diamètre < 9 mm (par exemple, T2): 5 mg 4 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011 2 a) 2) pour les lampes triphosphore à durée de vie normale, équipées d’un tube d’un diamètre ≥ 9 mm et ≤ 17 mm (par exemple, T5): 5 mg 3 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011 2 a) 3) pour les lampes triphosphore à durée de vie normale, équipées d’un tube d’un diamètre > 17 mm et ≤ 28 mm (par exemple, T8): 5 mg 3,5 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011 2 a) 4) pour les lampes triphosphore à durée de vie normale, équipées d’un tube d’un diamètre > 28 mm (par exemple, T12): 5 mg 3,5 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011 2 a) 5) pour les lampes triphosphore à durée de vie longue (≥ 25 000 h): 8 mg 5 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011 2 b) Le mercure dans d’autres lampes fluorescentes ne dépassant pas (par lampe): 2 b) 1) pour les lampes halophosphate non linéaires (tous diamètres): 15 mg Expifre le 13 avril 2016 2 b) 2) pour les lampes triphosphore non linéaires, équipées d’un tube d’un diamètre > 17 mm (par exemple, T9) 15 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011 2 b) 3) pour les lampes destinées à d’autres usages généraux d’éclairage et usages spéciaux (par exemple, lampes à induction) 15 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011 3 Le mercure dans les lampes fluorescentes à cathode froide et les lampes fluorescentes à électrode externe à usage spécial ne dépassant pas (par lampe): 3 a) de petite taille (≤ 500 mm) 3,5 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011 3 b) de taille moyenne (> 500 mm et ≤ 1.500 mm) 5 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011 3 c) de grande taille (> 1.500 mm) 13 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011 4 a) Le mercure dans d’autres lampes à décharge basse pression (par lampe): 15 mg peuvent être utilisés par lampe après le 31 décembre 2011 a b) Le mercure dans les lampes à vapeur de sodium haute pression à usage général d’éclairage ne dépassant pas (par brûleur) dans les lampes avec un indice de rendu des couleurs amélioré Ra > 60: 4 b)-I P ≤ 155 W 30 mg peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011 4 b)-II 155 W < P ≤ 405 W 40 mg peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011 4 b)-III P > 405 W 40 mg peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011 4 c) Le mercure dans d’autres lampes à vapeur de sodium haute pression à usage général d’éclairage ne dépassant pas (par brûleur): 4 c)-I P ≤ 155 W 25 mg peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011 4 c)-II 155 W < P ≤ 405 W 30 mg peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011 4 c)-III P > 405 W 40 mg peuvent être utilisés par brûleur après le 31 décembre 2011 4 d) Le mercure dans les lampes à vapeur de mercure haute pression Expire le 13 avril 2015 4 e) Le mercure dans les lampes aux halogénures métalliques 4 f) Le mercure dans d’autres lampes à décharge à usage spécial non précisées dans la présente annexe 5 a) Le plomb dans le verre des tubes cathodiques 5 b) Le plomb dans le verre des tubes fluorescents ne dépassant pas 0,2% en poids 6 a) Le plomb en tant qu’élément d’alliage dans l’acier destiné à l’usinage et dans l’acier galvanisé contenant jusqu’à 0,35% de plomb en poids 6 b) Le plomb en tant qu’élément d’alliage dans l’aluminium contenant jusqu’à 0,4% de plomb en poids 6 c) L’alliage de cuivre contenant jusqu’à 4% de plomb en poids 7 a) Le plomb dans les soudures à haute température de fusion (alliages de plomb contenant au moins 85% de plomb en poids) 7 b) Le plomb dans les soudures pour les serveurs, les systèmes de stockage et de matrices de stockage, les équipements d’infrastructure de réseaux destinés à la commutation, la signalisation, la transmission et la gestion de réseaux dans le domaine des télécommunications 7 c)-I Les composants électriques et électroniques contenant du plomb dans du verre ou des matériaux céramiques autres que les céramiques diélectriques dans les condensateurs (par exemple, les dispositifs piézo-électriques) ou dans une matrice en verre ou en céramique 7 c)-II Le plomb dans les céramiques diélectriques dans les condensateurs pour une tension nominale de 125 V CA ou 250 V CC ou plus 7 c)-III Le plomb dans les céramiques diélectriques dans les condensateurs pour une tension nominale de moins de 125 V CA ou 250 V CC Peut être utilisé dans les pièces détachées des EEE mis sur le marché avant le 1er janvier 2013 7 c)-IV Le plomb dans les matériaux céramiques diélectriques de type PZT de condensateurs faisant partie de circuits intégrés ou de semi–conducteurs discrets Expire le 21 juillet 2016 8 a) Le cadmium et ses composés dans les fusibles thermiques à pastille à usage unique Peut être utilisé dans les pièces détachées des EEE mis sur le marché avant le 1er janvier 2012 8 b) Le cadmium et ses composés dans les contacts électriques 9 a) Le chrome hexavalent comme anticorrosif pour les systèmes de refroidissement en acier au carbone dans les réfrigérateurs à absorption (jusqu’à 0,75% en poids dans la solution de refroidissement) 9 b) Le plomb dans les coussinets et demi-coussinets des compresseurs contenant du réfrigérant pour les applications liées au chauffage, à la ventilation, à la climatisation et à la réfrigération 11 a) Le plomb utilisé dans les systèmes à connecteurs à broches conformes «C-press» Peut être utilisé dans les pièces détachées des EEE mis sur le marché avant le 24 septembre 2010 11 b) Le plomb utilisé dans d’autres systèmes que les systèmes à connecteurs à broches conformes «C-press» Peut être utilisé dans les pièces détachées des EEE mis sur le marché avant le 1er janvier 2013 12 Le plomb en tant que matériau de revêtement pour l’anneau en C du module thermoconducteur Peut être utilisé dans les pièces détachées des EEE mis sur le marché avant le 24 septembre 2010 13 a) Le plomb dans le verre blanc destiné aux applications optiques 13 b) Le cadmium et le plomb dans le verre filtrant et le verre utilisé pour les étalons de réflexion 14 Le plomb dans les soudures comportant plus de deux éléments pour la connexion entre les broches et le boîtier de microprocesseurs, à teneur en plomb comprise entre 80 et 85% en poids Peut être utilisé dans les piècesdétachées des EEE mis sur lemarché avant le 1er janvier 2011 15 Le plomb dans les soudures visant à réaliser une connexion électrique durable entre la puce et le substrat du semi-conducteur dans les boîtiers de circuits intégrés à puce retournée 16 Le plomb dans les lampes à incandescence linéaires dont les tubes ont un revêtement de silicate Expire le 1er septembre 2013 17 L’halogénure de plomb utilisé comme activateur de rayonnement dans les lampes à décharge à haute intensité (HID) destinées aux applications de reprographie professionnelle 18 Le plomb utilisé comme activateur dans la poudre fluorescente (maximum 1% de plomb en poids) des lampes à décharge utilisées comme lampes de bronzage contenant des luminophores tels que BaSi2O5:Pb (BSP) 19 Le plomb et le cadmium dans les encres d’impression pour l’application d’émail sur le verre, tels que le verre borosilicaté et le verre sodocalcique 20 Le plomb dans les finitions des composants à pas fin de 0,65 mm au maximum, autres que des connecteurs Peut être utilisé dans les pièces détachées des EEE mis sur le marché avant le 24 septembre 2010 21 Le plomb dans la pâte à braser pour condensateurs céramiques multicouche à trous métallisés, de forme discoïdale ou plane 22 L’oxyde de plomb utilisé dans les écrans à émission d’électrons par conduction de surface (SED) pour les éléments structuraux tels que la fritte de verre de scellement et de queusot 23 Le plomb contenu dans le verre cristal conformément à l’annexe I (catégories 1, 2, 3 et 4) de la directive 69/493/CEE du Conseil 24 Les alliages de cadmium comme joints de soudure électrique/mécanique des conducteurs électriques situés directement sur la bobine acoustique des transducteurs utilisés dans les haut-parleurs dont le niveau de pression acoustique est égal ou supérieur à 100 dB (A) 25 Le plomb dans les matériaux de soudure des lampes fluorescentes plates sans mercure (destinées, par exemple, aux afficheurs à cristaux liquides et à l’éclairage décoratif ou industriel) 26 L’oxyde de plomb dans le joint de scellement des fenêtres entrant dans la fabrication des tubes laser à l’argon et au krypton 27 Le plomb dans les soudures de fins fils en cuivre d’un diamètre égal ou inférieur à 100μm dans les transformateurs électriques 28 Le plomb dans les éléments en cermets des potentiomètres ajustables 29 Le plomb dans le revêtement de diodes à haute tension sur la base d’un corps en verre de borate de zinc 30 Le cadmium et l’oxyde de cadmium dans les pâtes pour couches épaisses utilisées sur l’oxyde de béryllium allié à l’aluminium 31 Le cadmium dans les diodes électroluminescentes (DEL) à conversion de couleur à base de matériaux II-VI (< 10 μg de Cd par mm2 de superficie émettrice de lumière) destinées à être utilisées dans des systèmes d’éclairage ou d’affichage par source à l’état solide Expire le 1er juillet 2014 32 Le cadmium dans les photorésistances pour optocupleurs utilisés dans le matériel audio professionnel Expire le 31 décembre 2013ANNEXE III (abrogé)

  1. 8 May 2020 – todayin force
  2. 9 Aug 2013 – 11 Apr 2014earlier wording