Annex 1, Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de cer…

In forcesince 8 May 2020

ANNEXE I

Catégories d’EEE couvertes par le présent règlement

Gros appareils ménagers

Petits appareils ménagers

Équipements informatiques et de télécommunications

Matériel grand public

Matériel d’éclairage

Outils électriques et électroniques

Jouets, équipements de loisir et de sport

Dispositifs médicaux

Instruments de contrôle et de surveillance, y compris instruments de contrôle et de surveillance industriels

Distributeurs automatiques

Autres EEE n’entrant pas dans les catégories ci-dessus

Changed on 8 May 2020

Annexe I 1. ANNEXE I Catégories d’EEE couvertes par le présent règlement Gros appareils ménagers 2. Petits appareils ménagers 3. Equipements Équipements informatiques et de télécommunications 4. Matériel grand public 5. Matériel d’éclairage 6. Outils électriques et électroniques 7. Jouets, équipements de loisir et de sport 8. Dispositifs médicaux 9. Instruments de contrôle et de surveillance, y compris de instruments de contrôle et de surveillance industriels 10. Distributeurs automatiques 11. Autres EEE n’entrant pas dans les catégories ci-dessus

  1. 8 May 2020 – todayin force
  2. 9 Aug 2013 – 11 Apr 2014earlier wording