Seuls sont expédiés vers le territoire d’un autre Etat membre les animaux qui remplissent les conditions pertinentes fixées par le présent règlement.
Les animaux des espèces bovine et porcine visés par le présent règlement doivent:
subir:
un contrôle d’identification
et
un examen clinique effectué par un vétérinaire officiel dans les 24 heures précédant leur départ et ne présenter aucun signe clinique de maladie;
ne pas avoir été acquis dans une exploitation ni dans une zone faisant l’objet, pour des motifs de police sanitaire, d’une interdiction ou d’une restriction concernant l’espèce en cause, conformément à la législation communautaire et/ou nationale;
pour les animaux de l’espèce bovine être identifiés conformément aux dispositions du règlement grand-ducal du 22 avril 1999 précité et pour les animaux de l’espèce porcine être identifiés conformément aux dispositions du règlement grand-ducal du 30 avril 2004;
être conformes aux dispositions des articles 4 et 5.