Art. 20 Règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 relatif à des problèmes de police sanitaire en…

In forcesince 1 Mar 2010

Le règlement grand-ducal modifié du 20 août 1999 relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intra-communautaires d’animaux des espèces bovine et porcine est abrogé.

  • eli=eli/etat/leg/rgd/1999/08/20/n1/jo
  • num:lu=rgd/1999-08-20