Les définitions figurant à l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 10 février 1993 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et de leurs produits et à l’article 2 du règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes sont d’application.
En outre, pour les besoins du présent règlement, on entend par:
troupeau: un animal ou l’ensemble des animaux gardés dans une exploitation comme une unité épidémiologique; si plusieurs troupeaux sont présents dans une même exploitation, ils doivent former une unité distincte ayant le même statut sanitaire;
animal de boucherie: l’animal de l’espèce bovine (y compris les espèces Bison bison et Bubalus bubalus) ou l’animal de l’espèce porcine destiné à être conduit à l’abattoir ou dans un centre de rassemblement dont il ne peut sortir que pour aller à l’abattage;
animaux d’élevage ou de rente: les animaux des espèces bovine (y compris les espèces Bison bison et Bubalus bubalus) et porcine autres que ceux mentionnés au point b), notamment ceux destinés à l’élevage, à la production de lait ou de viande, ou au travail, aux concours ou aux expositions, à l’exception des animaux participant à des manifestations culturelles et sportives;
troupeau bovin officiellement indemne de tuberculose: le troupeau bovin qui satisfait aux conditions fixées à l’annexe A, section I, points 1 et 2;
Etat membre ou région d’un Etat membre officiellement indemne de tuberculose: l’Etat membre ou la partie du territoire d’un Etat membre satisfaisant aux conditions fixées à l’annexe A, section I, points 4 et 5;
troupeau bovin officiellement indemne de brucellose: le troupeau bovin qui satisfait aux conditions fixées à l’annexe A, section II, points 1 et 2;
région officiellement indemne de brucellose: la région d’un Etat membre qui satisfait aux conditions fixées à l’annexe A section II, points 7, 8 et 9;
Etat membre officiellement indemne de brucellose: l’Etat membre qui satisfait aux conditions fixées à l’annexe A, section II, points 7, 8 et 9;
troupeau bovin indemne de brucellose: le troupeau bovin qui satisfait aux conditions fixées à l’annexe A, section II, points 4 et 5;
troupeau officiellement indemne de leucose bovine enzootique: le troupeau qui satisfait aux conditions fixées à l’annexe D chapitre I, sections A et B;
Etat membre ou région officiellement indemne de leucose bovine enzootique: la région ou l’Etat membre qui remplissent les exigences fixées à l’annexe D, chapitre I, sections E et F;
vétérinaire officiel: le vétérinaire désigné par l’autorité compétente;
vétérinaire agréé: tout vétérinaire agréé par l’autorité compétente conformément à l’article 14, paragraphe 3, section B;
maladies dont la notification est obligatoire: les maladies énumérées à l’annexe E, partie I;
centre de rassemblement: tout emplacement, y compris les exploitations, les centres de collecte et les marchés, où sont rassemblés des animaux de l’espèce bovine ou porcine issus de différentes exploitations d’origine en vue de la constitution de lots d’animaux destinés aux échanges. Ces centres de rassemblement doivent être agréés à des fins commerciales et satisfaire aux exigences prévues à l’article 11;
région: partie du territoire d’un Etat membre dont la superficie est d’au moins 2 000 km2 et qui est soumise au contrôle des autorités compétentes et inclut au moins l’une des régions administratives suivantes:
Belgique:
province/provincie
Allemagne:
Regierungsbezirk
Danemark:
amt ou île
France:
département
Italie:
provincia
Luxembourg:
Pays-Bas:
rvv-kring
Royaume-Uni:
Angleterre, pays de Galles et Irlande du Nord:
| |
county
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Ecosse: district ou island area
Irlande:
county
Grèce:
voμóϛ
Espagne:
provincia
Portugal:
continent: distrito; autres parties du territoire portugais:
| |
região autónoma
Autriche:
Bezirk
Suède:
län
Finlande:
lääni/län
République tchèque:
kraj
Estonie:
maakond
Chypre:
εттαρχία(district)
Lettonie:
rajons
Lituanie:
apskritis
Hongrie:
megye
Malte:
Pologne:
powiat
Slovénie:
območje
Slovaquie:
kraj
Bulgarie:
област
Roumanie:
județ;
Croatie:
zupanija
négociant: toute personne physique ou morale qui achète et vend directement ou indirectement des animaux à des fins commerciales, qui procède à une rotation régulière de ces animaux, qui, dans un intervalle maximal de 30 jours après l’achat d’animaux, les revend ou les déplace des premières installations à d’autres installations ne lui appartenant pas et qui est enregistré et satisfait aux conditions prévues à l’article 13;
autorité compétente: l’autorité centrale d’un Etat membre. Au Grand-Duché de Luxembourg: le Ministre agissant par l’intermédiaire de l’Administration des services vétérinaires.