Les animaux des espèces bovine et porcine visés par le présent règlement ne doivent à aucun moment, entre leur départ de l’exploitation d’origine et leur arrivée à destination sur le territoire d’un autre Etat membre, entrer en contact avec d’autres biongulés qui n’ont pas le même statut sanitaire.
Les animaux des espèces bovine et porcine visés par le présent règlement doivent être acheminés par des moyens de transport répondant aux conditions fixées dans le règlement grand-ducal du 30 juillet 2007 précité ainsi qu’à celles prévues à l’article 12.
Les règles régissant les conditions d’agrément des emplacements où peuvent être pratiqués le nettoyage et la désinfection sont déterminées selon la procédure du Comité vétérinaire permanent.