Art. 5 Règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 relatif à des problèmes de police sanitaire en…

In forcesince 1 Mar 2010
1.

Les animaux des espèces bovine et porcine visés par le présent règlement doivent être accompagnés au cours de leur transport vers leur lieu de destination d’un certificat sanitaire conforme, selon le cas, soit au modèle 1, soit au modèle 2 figurant à l’annexe F. Ce certificat doit comporter un seul feuillet, ou, lorsque plus d’une page est nécessaire, celles-ci doivent être disposées de manière que chaque paire ou groupe de pages fasse partie d’un tout indivisible, et un numéro de série. Il doit être rédigé le jour du contrôle sanitaire, au moins dans l’une des langues officielles du pays de destination. Sa durée de validité est de 10 jours à compter de la date du contrôle sanitaire.

2.

Les contrôles sanitaires pour la délivrance du certificat sanitaire (y compris des garanties additionnelles) pour un lot d’animaux peuvent être effectués dans l’exploitation d’origine ou dans un centre de rassemblement. A cet effet, l’autorité compétente veille à ce que toute certification sanitaire soit établie par le vétérinaire officiel à l’issue des inspections, visites et contrôles prévus par le présent règlement.

Toutefois, en ce qui concerne:

les animaux issus de centres de rassemblement agréés, cette certification peut être établie:

sur la base du document officiel concernant les informations nécessaires complété par le vétérinaire agréé responsable de l’exploitation d’origine

ou

sur la base d’un certificat conforme, selon le cas, soit au modèle 1, soit au modèle 2 figurant à l’annexe F, et dont les parties A et B sont dûment complétées et attestées par le vétérinaire agréé responsable de l’exploitation d’origine;

les animaux issus d’une exploitation qualifiée au titre du réseau prévu à l’article 14, cette certification peut être établie:

sur la base du document officiel contenant les informations nécessaires, complété par le vétérinaire agréé responsable de l’exploitation d’origine

ou

sur la base d’un certificat conforme, selon le cas, soit au modèle 1, soit au modèle 2 figurant à l’annexe F, et dont les parties A et B sont dûment complétées et attestées par le vétérinaire agréé responsable de l’exploitation d’origine. A cette occasion, le vétérinaire officiel garantira, si nécessaire, le respect des garanties additionnelles prévues par la législation communautaire.

3.

Le vétérinaire officiel responsable du centre de rassemblement procède à tous les contrôles nécessaires sur les animaux dès leur arrivée.

4.

Le vétérinaire officiel qui remplit la section C du certificat conforme, selon le cas, soit au modèle 1, soit au modèle 2 figurant à l’annexe F est tenu de veiller à l’enregistrement du mouvement des animaux dans le système ANIMO le jour de la délivrance du certificat.

5.

Les animaux visés par le présent règlement peuvent transiter par un centre de rassemblement situé sur le territoire d’un Etat membre qui n’est pas l’Etat membre de destination. Dans ce cas, le certificat conforme, selon le cas, soit au modèle 1, soit au modèle 2 figurant à l’annexe F (y compris la partie C) doit être rempli par le vétérinaire officiel responsable de l’Etat membre dont les animaux sont originaires. Le vétérinaire officiel responsable du centre de rassemblement fournit une attestation pour l’Etat membre de destination en remplissant un second certificat analogue au certificat conforme, selon le cas, soit au modèle 1, soit au modèle 2 figurant à l’annexe F, où il inscrit le numéro de série du certificat original et qu’il joint au certificat original ou à une copie certifiée conforme de ce certificat. Dans ce cas, la durée de validité combinée du certificat ne peut pas dépasser la durée prévue au paragraphe 1.