Art. 6 Règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 relatif à des problèmes de police sanitaire en…

In forcesince 1 Mar 2010
1.

Outre les exigences énoncées aux articles 3, 4 et 5, les animaux d’élevage ou de rente doivent:

avoir séjourné dans une seule exploitation pendant une période de 30 jours avant l’embarquement, ou depuis leur naissance dans l’exploitation d’origine quand ils sont âgés de moins de 30 jours. Le vétérinaire officiel doit, sur la base de l’identification officielle prévue à l’article 3 paragraphe 2 point c) et des documents officiels, avoir la certitude que les animaux ont rempli cette condition et, en outre, qu’ils sont originaires d’un des pays de la Communauté ou qu’ils ont été importés d’un pays tiers conformément à la législation communautaire en matière de police sanitaire. Toutefois, pour les animaux qui transitent par un centre de rassemblement agréé situé dans l’Etat membre d’origine, la durée de rassemblement desdits animaux en dehors de l’exploitation d’origine ne pourra pas excéder 6 jours,

en ce qui concerne les animaux importés d’un pays tiers dans un Etat membre qui n’est pas celui de leur destination ultime, être acheminés sur le territoire de l’Etat membre de destination dans les délais les plus brefs sous le couvert du certificat délivré en vertu de l’article 7 du règlement grand-ducal du 19 février 1993 précité,

dans le cas d’animaux importés d’un pays tiers, à leur arrivée sur le lieu de destination et avant tout autre mouvement, satisfaire aux exigences du présent règlement, et notamment à l’obligation de séjour prévue au premier tiret, et ils ne peuvent être introduits dans le troupeau avant que le vétérinaire responsable de cette exploitation ne se soit assuré que les animaux en question ne sont pas susceptibles de mettre en péril le statut sanitaire de l’exploitation. Si un animal d’un pays tiers est introduit dans une exploitation, aucun animal de l’exploitation ne peut être négocié pendant les 30 jours suivant l’introduction, sauf si l’animal importé est complètement isolé des autres animaux de l’exploitation.

2.

Outre les exigences énoncées aux articles 3, 4 et 5, les animaux d’élevage ou de rente de l’espèce bovine doivent:

provenir d’une exploitation bovine officiellement indemne de tuberculose et, dans le cas d’animaux âgés de plus de six semaines, avoir réagi négativement à une intradermo-tuberculination effectuée conformément aux dispositions du point 2.2 de l’annexe B, soit au cours des trente jours précédant leur sortie du troupeau d’origine, soit à un endroit et dans des conditions à définir conformément à la procédure de la comitologie. Cette intradermo-tuberculination n’est pas nécessaire si les animaux proviennent d’un Etat membre ou d’une partie du territoire d’un Etat membre reconnu(e) officiellement indemne de tuberculose ou d’un Etat membre ou d’une partie du territoire d’un Etat membre faisant partie d’un réseau de surveillance reconnu;

dans le cas d’animaux non castrés provenant d’une exploitation bovine officiellement indemne de brucellose et âgés de plus de douze mois, avoir présenté un titre brucellique inférieur à 30 unités internationales agglutinantes par millilitre lors d’une séroagglutination ou tout autre test agréé par une procédure du comité vétérinaire permanent après l’adoption des protocoles pertinents effectuée dans les 30 jours précédant la sortie du troupeau d’origine et conformément aux dispositions de l’annexe C section A. Cette séroagglutination ou tout test agréé par une procédure du Comité vétérinaire permanent après l’adoption des protocoles pertinents n’est pas nécessaire si les animaux sont originaires d’un Etat membre ou d’une partie du territoire d’un Etat membre reconnu(e) officiellement indemne de brucellose ou d’un Etat membre ou d’une partie du territoire d’un Etat membre faisant partie d’un réseau de surveillance reconnu;

provenir d’une exploitation officiellement indemne de leucose bovine enzootique et, dans le cas d’animaux âgés de plus de douze mois, avoir réagi négativement à un test individuel effectué au cours des 30 jours précédant leur sortie du troupeau d’origine et répondant aux dispositions de l’annexe D. Ce test n’est pas nécessaire si les animaux sont originaires d’un Etat membre ou d’une partie du territoire d’un Etat membre reconnu(e) officiellement indemne de leucose bovine enzootique ou d’un Etat membre ou d’une partie du territoire d’un Etat membre faisant partie d’un réseau de surveillance reconnu;

à aucun moment entre la sortie de l’exploitation d’origine et l’arrivée sur le lieu de destination, n’entrer en contact avec des animaux répondant seulement aux exigences du paragraphe 3.

3.

Outre les exigences des articles 3, 4 et 5, les animaux de boucherie de l’espèce bovine doivent provenir de troupeaux officiellement indemnes de tuberculose ou de leucose bovine enzootique et, dans le cas des bovins non castrés, de troupeaux officiellement indemnes de brucellose.