L’article 11 (1). sub a) de la loi modifiée du 29 mars 1974 créant un Centre informatique de l’Etat est remplacé par les dispositions suivantes:
a)
dans la carrière supérieure du chargé d’études-informaticien:
neuf conseillers-informaticiens première classe;
onze conseillers-informaticiens;
des conseillers-informaticiens adjoints;
des chargés d’études-informaticiens principaux;
des chargés d’études-informaticiens.