Art. 5 Règlement grand-ducal du 30 septembre 2005 fixant le nombre des emplois des différentes…

Police Grand-ducale

In forcesince 11 Oct 2005

Les articles 22, 23 et 30 b) et e) de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d’un corps de police grand-ducale et d’une inspection générale de la police sont modifiés comme suit:

Art. 22.

Le cadre des inspecteurs comprend:

cent quatre-vingt-trois commissaires en chef;

deux cent trente-neuf commissaires;

quatre cent vingt inspecteurs-chefs;

des premiers inspecteurs;

des inspecteurs;

des inspecteurs adjoints.

Lorsqu’un emploi d’une fonction de promotion reste vacant, le nombre des emplois d’une fonction inférieure en grade peut être temporairement augmenté en conséquence.

Art. 23.

Le cadre des brigadiers de police comprend:

quatorze brigadiers-chefs;

vingt-deux brigadiers principaux;

des premiers brigadiers;

des brigadiers.

Lorsqu’un emploi d’une fonction de promotion reste vacant, le nombre des emplois d’une fonction inférieure en grade peut être temporairement augmenté en conséquence.

(...)

Art. 30.

b)

La carrière supérieure de l’ingénieur comprend des fonctionnaires et les fonctions suivantes:

trois ingénieurs première classe;

trois ingénieurs-chefs de division;

des ingénieurs principaux;

des ingénieurs inspecteurs;

des ingénieurs.

e)

La carrière moyenne de l’ingénieur technicien comprend des fonctionnaires et les fonctions suivantes:

trois ingénieurs techniciens inspecteurs principaux premiers en rang;

trois ingénieurs techniciens inspecteurs principaux;

des ingénieurs techniciens inspecteurs;

des ingénieurs techniciens principaux;

des ingénieurs techniciens.

  • num:lu=loi/1999-05-31 (several documents carry this name)
  • eli=eli/etat/leg/loi/1999/05/31/n7/jo