Art. 9 Règlement grand-ducal du 30 septembre 2005 fixant le nombre des emplois des différentes…

Administration de l’Environnement

In forcesince 11 Oct 2005

L’article 6 (A) sub a), h) et i) de la loi modifiée du 27 novembre 1980 ayant pour objet la création d’une administration de l’environnement est remplacé par les dispositions suivantes:

a)

dans la carrière supérieure de l’ingénieur:

six ingénieurs première classe;

six ingénieurs chefs de division;

des ingénieurs principaux;

des ingénieurs inspecteurs;

des ingénieurs.

h)

dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire administratif:

un premier commis principal;

un commis principal;

des commis;

des commis adjoints;

des expéditionnaires.

i)

dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire technique:

deux premiers commis techniques principaux;

deux commis techniques principaux;

des commis techniques;

des commis techniques adjoints;

des expéditionnaires techniques.

  • eli=eli/etat/leg/loi/1980/11/27/n1/jo
  • num:lu=loi/1976-02-21 (the document of this name that we hold has no such provision)
  • num:lu=loi/1980-11-27