Art. 4 Règlement grand-ducal du 30 septembre 2005 fixant le nombre des emplois des différentes…

Armée

In forcesince 11 Oct 2005

L’article 9 sub (1) a) et sub (3) de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire est remplacé par les dispositions suivantes:

(1)

Le corps des officiers de carrière comprend:

(a)

un maximum de quarante-trois officiers dans l’armée proprement dite, dont:

un colonel, chef d’état-major;

un lieutenant-colonel, chef d’état-major adjoint;

un lieutenant-colonel, commandant du centre militaire;

sept lieutenants-colonels;

onze majors;

des capitaines;

des lieutenants en premier;

des lieutenants.

(3)

Le corps des caporaux de l’armée comprend un maximum de quatre-vingt-dix caporaux, dont:

six premiers caporaux-chefs;

huit caporaux-chefs;

des caporaux de 1ère classe;

des caporaux.

  • eli=eli/etat/leg/loi/1952/07/23/n1/jo
  • num:lu=loi/1952-07-23