Art. 16 Règlement grand-ducal du 30 septembre 2005 fixant le nombre des emplois des différentes…

Administration du Cadastre et de la Topographie

In forcesince 11 Oct 2005

L’article 15 (1) sub e) de la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant réorganisation de l’Administration du Cadastre et de la Topographie est remplacé par les dispositions suivantes :

e)

dans la carrière moyenne du rédacteur:

trois inspecteurs principaux premiers en rang;

quatre inspecteurs principaux;

trois inspecteurs;

des chefs de bureau;

des chefs de bureau adjoints;

des rédacteurs principaux;

des rédacteurs.