Règlement grand-ducal du 30 septembre 2005 fixant le nombre des emplois des différentes…

Règlement grand-ducal du 30 septembre 2005 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat.

In forceTyperegulationDate30 Sep 2005Since11 Oct 2005Articles27

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.