Art. 22 Règlement grand-ducal du 30 septembre 2005 fixant le nombre des emplois des différentes…

Institut Luxembourgeois de Régulation

In forcesince 11 Oct 2005

L’article 13 (1) sous 1., 2., 3. et 4. de la loi du 30 mai 2005 portant entre autres organisation de l’Institut Luxembourgeois de Régulation est remplacé comme suit:

«1. Dans la carrière supérieure de l’administration, grade de computation de la bonification d’ancienneté: grade 12:

un directeur;

des premiers conseillers de direction;

deux conseillers de direction première classe et/ou ingénieurs première classe;

trois conseillers de direction et/ou ingénieurs chefs de division;

des conseillers de direction adjoints et/ou des ingénieurs principaux;

des attachés de direction premiers en rang et/ou des ingénieurs-inspecteurs;

des attachés de direction et/ou des ingénieurs;

des stagiaires ayant le titre d’attaché d’administration et/ou des stagiaires ayant le titre d’ingénieur-stagiaire.

2.

Dans la carrière moyenne de l’administration, grade de computation de la bonification d’ancienneté : grade 7: carrière de l’ingénieur-technicien:

deux ingénieurs-techniciens inspecteurs principaux premiers en rang;

deux ingénieurs-techniciens inspecteurs principaux;

des ingénieurs-techniciens inspecteurs;

des ingénieurs-techniciens principaux;

des ingénieurs-techniciens;

des ingénieurs-techniciens stagiaires.»

(...)

3.

Dans la carrière moyenne de l’administration, grade de computation de la bonification d’ancienneté: grade 7: carrière du rédacteur:

un inspecteur principal premier en rang;

un inspecteur principal;

un inspecteur;

des chefs de bureau;

des chefs de bureau adjoints;

des rédacteurs principaux;

des rédacteurs;

des rédacteurs stagiaires.

(...)

4.

Dans la carrière inférieure de l’administration, grade de computation de la bonification d’ancienneté: grade 4: carrière de l’expéditionnaire administratif:

un premier commis principal ou commis principal;

des commis;

des commis adjoints;

des expéditionnaires;

des candidats-expéditionnaires.»

(...)