L’article 13 (1) sous 1., 2., 3. et 4. de la loi du 30 mai 2005 portant entre autres organisation de l’Institut Luxembourgeois de Régulation est remplacé comme suit:
«1. Dans la carrière supérieure de l’administration, grade de computation de la bonification d’ancienneté: grade 12:
un directeur;
des premiers conseillers de direction;
deux conseillers de direction première classe et/ou ingénieurs première classe;
trois conseillers de direction et/ou ingénieurs chefs de division;
des conseillers de direction adjoints et/ou des ingénieurs principaux;
des attachés de direction premiers en rang et/ou des ingénieurs-inspecteurs;
des attachés de direction et/ou des ingénieurs;
des stagiaires ayant le titre d’attaché d’administration et/ou des stagiaires ayant le titre d’ingénieur-stagiaire.
Dans la carrière moyenne de l’administration, grade de computation de la bonification d’ancienneté : grade 7: carrière de l’ingénieur-technicien:
deux ingénieurs-techniciens inspecteurs principaux premiers en rang;
deux ingénieurs-techniciens inspecteurs principaux;
des ingénieurs-techniciens inspecteurs;
des ingénieurs-techniciens principaux;
des ingénieurs-techniciens;
des ingénieurs-techniciens stagiaires.»
(...)
Dans la carrière moyenne de l’administration, grade de computation de la bonification d’ancienneté: grade 7: carrière du rédacteur:
un inspecteur principal premier en rang;
un inspecteur principal;
un inspecteur;
des chefs de bureau;
des chefs de bureau adjoints;
des rédacteurs principaux;
des rédacteurs;
des rédacteurs stagiaires.
(...)
Dans la carrière inférieure de l’administration, grade de computation de la bonification d’ancienneté: grade 4: carrière de l’expéditionnaire administratif:
un premier commis principal ou commis principal;
des commis;
des commis adjoints;
des expéditionnaires;
des candidats-expéditionnaires.»
(...)