Art. 3 Règlement grand-ducal du 30 septembre 2005 fixant le nombre des emplois des différentes…

Administration de l’Enregistrement et des Domaines

In forcesince 11 Oct 2005

L’art. 3 (1) sub a) de la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines est remplacé par les dispositions suivantes:

a)

dans la carrière supérieure de l’administration:

un directeur;

un sous-directeur;

quatre conseillers de direction première classe et conseillers-informaticiens première classe;

quatre conseillers de direction et conseillers-informaticiens;

des conseillers de direction adjoints et conseillers-informaticiens adjoints;

des attachés de Gouvernement premiers en rang et des chargés d’études-informaticiens principaux;

des attachés de Gouvernement et des stagiaires ayant le titre d’attaché d’administration ainsi que des chargés d’études-informaticiens et des stagiaires ayant le titre d’attachés-informaticiens.

  • eli=eli/etat/leg/loi/1970/03/20/n2/jo
  • num:lu=loi/1970-03-20