Art. 2 Règlement grand-ducal du 30 septembre 2005 fixant le nombre des emplois des différentes…

Administration des Contributions directes

In forcesince 11 Oct 2005

L’art. 3-A-(1) sub a) de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l’administration des Contributions et des Accises est remplacé par les dispositions suivantes:

a)

dans la carrière supérieure de l’administration:

un directeur;

un sous-directeur;

quatre conseillers de direction première classe;

quatre conseillers de direction;

des conseillers de direction adjoints;

des attachés de Gouvernement premiers en rang;

des attachés de Gouvernement et des stagiaires ayant le titre d’attaché d’administration, sans que le total des fonctionnaires de cette carrière y compris le directeur et le sous-directeur, puisse dépasser le nombre de quinze.