Art. 5 Règlement grand-ducal du 15 octobre 2004 transposant la directive 2002/84/CE du Parlemen…

In forcesince 14 Nov 2004

Les points a), b), c), d), e) et g) de l’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2001 transposant la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers sont remplacés par le texte suivant:

«a)

«conventions internationales»: la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (convention SOLAS de 1974), et la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, ainsi que les protocoles et les modifications de ces conventions, dans leurs versions actualisées;

b)

«recueil de règles de stabilité à l’état intact»: le recueil de règles de stabilité à l’état intact de tous les types de navires visés par des instruments de l’OMI, contenu dans la résolution A.749 (18) de l’assemblée de l’OMI du 4 novembre 1993, dans sa version actualisée;

c)

«recueil HSC»: le recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, contenu dans la résolution MSC 36 (63) du comité de la sécurité maritime de l’OMI du 20 mai 1994, dans sa version actualisée;

d)

«recueil DSC»: le recueil de règles de sécurité applicables aux engins à portance dynamique, contenu dans la résolution MSC 373(10) du comité de la sécurité maritime de l’OMI, du 14 novembre 1977, dans sa version actualisée;

e)

«SMDSM»: le système mondial de détresse et de sécurité en mer tel qu’il figure dans le chapitre IV de la convention SOLAS de 1974, dans sa version actualisée;

g)

«engin à passagers à grande vitesse»: tout engin à grande vitesse tel que défini dans la règle X/1 de la convention SOLAS de 1974, dans sa version actualisée, qui transporte plus de douze passagers; ne sont pas considérés comme engins à grande vitesse les navires à passagers de classe B, C ou D, qui effectuent des voyages nationaux dans des zones maritimes lorsque:

leur déplacement correspondant à la ligne de flottaison est de moins de 500 m3, et

leur vitesse maximale, telle que définie au point 1.4.30 du recueil HSC, est inférieure à 20 nœuds.»

Les points 1.b), 1.c), 2.a.1) et 3.a) de l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2001 transposant la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers sont remplacés par le texte suivant :

«1.b)

les dispositions des chapitres IV, y compris les amendements de 1988 relatifs au SMDSM, V et VI de la convention SOLAS de 1974, dans sa version actualisée, sont d’application;

1.c)

les dispositions relatives à l’équipement de navigation du navire figurant à la règle 12 du chapitre V de la convention SOLAS de 1974, dans sa version actualisée, sont d’application. L’équipement de navigation du navire visé à l’annexe A.1 de la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins et satisfaisant aux dispositions de cette dernière est considérée conforme aux prescriptions en matière d’approbation de type figurant à la règle 12(r) du chapitre V de la convention SOLAS de 1974.

2.a.1)

les navires à passagers neufs de la classe A satisfont intégralement aux exigences de la convention SOLAS de 1974, dans sa version actualisée, et aux exigences spécifiques pertinentes du présent règlement et de son annexe I. Pour les règles dont SOLAS laisse l’interprétation à l’appréciation de l’administration, le commissaire aux affaires maritimes, en ce qui concerne les navires battant pavillon luxembourgeois, suit les interprétations figurant à l’annexe I;

3.a)

les navires à passagers existants de la classe A satisfont aux règles applicables aux navires à passagers existants définies dans la convention SOLAS de 1974, dans sa version actualisée, ainsi qu’aux prescriptions spécifiques pertinentes du présent règlement et de son annexe I. Pour les règles dont SOLAS laisse l’interprétation à l’appréciation de l’administration, le commissaire aux affaires maritimes, en ce qui concerne les navires battant pavillon luxembourgeois, suit les interprétations figurant à l’annexe I.»