Art. 6 Règlement grand-ducal du 15 octobre 2004 transposant la directive 2002/84/CE du Parlemen…

In forcesince 14 Nov 2004

Le point c) de l’article 1er du règlement grand-ducal du 9 juin 2000 transposant la directive 98/41/CE du Conseil du 18 juin 1998 relative à l’enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d’Etats membres de la Communauté est remplacé par le texte suivant:

«c)

«engin à grande vitesse»: un engin à grande vitesse tel que défini dans la règle 1 du chapitre X de la convention SOLAS de 1974, dans sa version actualisée.»