Art. 4 Règlement grand-ducal du 15 octobre 2004 transposant la directive 2002/84/CE du Parlemen…

In forcesince 14 Nov 2004

Les points d), e) et o) de l’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que de la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins sont remplacés par le texte suivant:

«d)

«équipements de radiocommunications»: les équipements prescrits par le chapitre IV de la convention SOLAS de 1974, dans sa version actualisée, et les appareils émetteurs-récepteurs radiotéléphoniques à ondes métriques des engins de sauvetage prescrits par la règle III/6.2.1 de ladite convention;

e)

«conventions internationales»:

–

la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (LC 66),

–

la convention de 1972 sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer (COLREG),

–

la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL)

et

–

la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS),

–

ainsi que leurs protocoles et modifications dans leur version actualisée;

o)

«normes d’essai»: les normes arrêtées par:

–

l'Organisation maritime internationale (OMI),

–

l'Organisation internationale de normalisation (ISO),

–

la Commission électrotechnique internationale (CEI),

–

le Comité européen de normalisation (CEN),

–

le Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenélec)

et

–

l'Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI), dans leurs versions actualisées et élaborées conformément aux conventions internationales et aux résolutions et circulaires pertinentes de l'OMI afin de définir les méthodes d'essai et les résultats des essais, mais exclusivement sous la forme visée à l'annexe A.»