Art. 9 Règlement grand-ducal du 15 octobre 2004 transposant la directive 2002/84/CE du Parlemen…

In forcesince 14 Nov 2004

Les points 16, 17, 18, 21, 22, 23 et 24 de l’article 1er du règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998 sont remplacés par le texte suivant:

«16)

«navire-citerne pour produits chimiques»: un navire de charge construit ou adapté et utilisé pour transporter en vrac des produits liquides énumérés au chapitre 17 du recueil international de règles sur les transporteurs de produits chimiques, dans sa version actualisée;

17) «navire-citerne pour gaz liquéfiés»: un navire de charge construit ou adapté et utilisé pour transporter en vrac des gaz liquéfiés ou d’autres produits énumérés au chapitre 19 du recueil international de règles sur les transporteurs de gaz, dans sa version actualisée;

18) «réglementation des radiocommunications»: la réglementation révisée, adoptée par la conférence administrative mondiale des radiocommunications pour le service mobile, dans sa version actualisée;

21) «convention STCW»: la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle qu’elle s’applique aux questions concernées, compte tenu des dispositions transitoires de l’article VII et de la règle I/15 de la convention et comprenant, selon le cas, les dispositions applicables du code STCW, l’ensemble de ces dispositions étant appliqué dans leur version actualisée;

22) «tâches relatives aux radiocommunications»: les tâches comprenant notamment, selon le cas, la veille, l’entretien ou les réparations techniques, conformément à la réglementation des radiocommunications, à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (convention SOLAS) et, à la discrétion de chaque Etat membre, aux recommandations pertinentes de l’Organisation maritime internationale (OMI), dans leur version actualisée;

23) «navire roulier à passagers»: un navire à passagers qui est doté d’espaces rouliers à cargaison ou de locaux de catégorie spéciale tels que définis dans la convention SOLAS, dans sa version actualisée;

24) «code STCW»: le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) adopté par la résolution 2 de la conférence STCW des parties de 1995, dans sa version actualisée.»