Art. 1 Règlement grand-ducal du 15 octobre 2004 transposant la directive 2002/84/CE du Parlemen…

In forcesince 14 Nov 2004

Les points 5, 6, 7, 8 et 8bis de l’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 transposant la directive 93/75/CE relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes sont remplacés par le texte suivant:

«5.

«MARPOL 73/78»: la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires de 1973, telle que modifiée par le protocole de 1978, dans sa version actualisée;

6.

«Code IMDG»: le code maritime international des marchandises dangereuses, dans sa version actualisée;

7.

«Recueil IBC»: le recueil international de règles relatives à la construction et à l’équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac, de l’OMI, dans sa version actualisée;

8.

«Recueil IGC»: le recueil international de règles relatives à la construction et à l’équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac, de l’OMI, dans sa version actualisée;

8bis.

«Recueil INF»: le recueil de l’OMI relatif aux règles de sécurité pour le transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets fortement radioactifs en fûts à bord de navires, dans sa version actualisée;»

  • celex=31993L0075
  • eli=eli/etat/leg/rgd/1997/09/08/n3/jo
  • num:lu=rgd/1997-09-08 (several documents carry this name)