Les points 1 et 2 de l’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 portant application de la directive du Conseil n° 95/21/CE du 19 juin 1995, concernant l’application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l’Etat du port), ainsi que de la directive 96/40/CE de la Commission du 25 juin 1996 instituant un modèle commun de carte d’identité pour les inspecteurs agissant dans le cadre du contrôle par l’Etat du port sont remplacés par le texte suivant:
«1.
«Conventions»:
la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge: LL 66;
la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer: SOLAS 74;
la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, modifiée par le protocole de 1978: MARPOL 73/78;
la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille: STCW 78;
la convention de 1972 sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer: COLREG 72;
la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires (ITC 69);
la convention de 1976 concernant les normes minimales à observer sur les navires marchands: convention OIT 147;
la convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de 1992 (CLC);
ainsi que les protocoles et amendements à ces conventions et codes associés ayant force obligatoire, dans leur version actualisée.
«Mémorandum d’entente»: le mémorandum d’entente de Paris sur le contrôle des navires par l’Etat du port, signé à Paris le 26 janvier 1982, dans sa version actualisée.»