Art. 8 Règlement grand-ducal du 15 octobre 2004 transposant la directive 2002/84/CE du Parlemen…

In forcesince 14 Nov 2004

Le point b) de l’article 1er du règlement grand-ducal du 24 décembre 2002 transposant la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison est remplacé par le texte suivant:

«b)

«MARPOL 73/78»: la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif, dans sa version actualisée.»

  • celex=32000L0059
  • eli=eli/etat/leg/rgd/2002/12/24/n3/jo
  • num:lu=rgd/2002-12-24 (several documents carry this name)