Chaque service doit tenir à la disposition des usagers et des membres de son personnel un exemplaire du présent règlement.
Art. 5 Règlement grand-ducal du 9 janvier 2001 portant exécution des articles 1er et 2 de la lo…
Règlement grand-ducal du 22 novembre 2016 transposant la directive (UE) 2016/844 de la C…1Law
… établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers telles que modifiées par la suite. Aux articles 4 et 5, le terme «annexe I» est complété par l'ajout suivant: de la directive 2009/45/CE du Parlement …
Règlement grand-ducal du 1er juillet 2011 portant modification du règlement grand-ducal…1Law
… 1.4.11, du recueil HSC 1994, ou au chapitre 1, points 1.4.12 et 1.4.13 du recueil HSC 2000 sont d’application. A l’article 5, paragraphe 1, le point c) est remplacé par le texte suivant: les dispositions relatives à l’équipement …
Règlement grand-ducal du 15 octobre 2004 transposant la directive 2002/84/CE du Parlemen…5Law
… définie au point 1.4.30 du recueil HSC, est inférieure à 20 nœuds.» Les points 1.b), 1.c), 2.a.1) et 3.a) de l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2001 transposant la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars …
Règlement grand-ducal du 17 septembre 2004 portant modification du règlement grand-ducal…4Law
L’article 5, paragraphe 3, point g) du règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2001 précité est supprimé avec effet au 1er janvier 2005.