Le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2001 transposant la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers est modifié comme suit:
A l'article 1er, le terme «annexes» est complété par l'ajout suivant:
de la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers telles que modifiées par la suite.
Aux articles 4 et 5, le terme «annexe I» est complété par l'ajout suivant:
de la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers telles que modifiées par la suite.
A l'article 5ter, le terme «annexe III» est complété par l'ajout suivant:
de la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers telles que modifiées par la suite.
A l'article 7, le terme «annexe II» est complété par l'ajout suivant:
de la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers telles que modifiées par la suite.
L'article 8 est remplacé par le texte qui suit:
Art. 8.
Annexes
Les modifications apportées aux annexes de la directives 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers en conformité avec l'article 10, paragraphe 2, de cette directive, s'appliquent avec effet au jour de la date de l'entrée en vigueur des actes modificatifs afférents de l'Union européenne.
Le ministre ayant les Affaires maritimes dans ses attributions publiera un avis au Mémorial, renseignant sur les modifications ainsi intervenues, en y ajoutant une référence à l'acte publié au Journal officiel de l'Union européenne.