Art. 1 Règlement grand-ducal du 14 mai 2003 concernant l'allocation d'une aide budgétaire aux p…

In forcesince 26 May 2003

Le présent règlement grand-ducal vise à contribuer à une gestion durable des ressources en eau en promouvant l'utilisation de l'eau de pluie à des fins domestiques autres que la consommation humaine ou les soins corporels, notamment l'alimentation des WC en eau de chasse, le nettoyage, le lavage et l'arrosage.