Les unités d’irradiation agréées conformément à l’article 7 doivent, pour chacune des sources de rayonnements ionisants utilisées, tenir un registre indiquant, pour chaque lot de denrées alimentaires traitées:
la nature et la quantité des denrées alimentaires irradiées;
le numéro du lot;
le donneur d’ordre du traitement par irradiation;
le destinataire des denrées alimentaires traitées;
la date d’irradiation;
les matériaux d’emballage utilisés pendant le traitement;
les paramètres de contrôle du procédé d’irradiation prévus à l’annexe III, les contrôles dosimétriques effectués et leurs résultats, en précisant, en particulier, les valeurs limites inférieure et supérieure de la dose absorbée et le type de rayonnement ionisant;
la référence aux mesures de validation effectuées avant l’irradiation.
Les registres mentionnés au paragraphe 1er doivent être conservés pendant au moins cinq ans.
Les modalités d’application de l’article 8 de la directive 1999/2/CE précitée, arrêtées par les autorités communautaires, sont applicables au Luxembourg.