Les matériaux utilisés pour l’emballage des denrées alimentaires à irradier doivent convenir à cet effet.
Art. 11 Règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires…
In forcesince 15 Feb 2026cited 1×
Règlement grand-ducal du 23 décembre 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 17 juill…1Law
… tirets est remplacée respectivement par celle aux deuxième, troisième, quatrième et cinquième tirets; L’article 11 est modifié comme suit: au paragraphe 1, points a) et b), le tiret suivant est ajouté: pour les établissements qui …
Changed on 15 Feb 2026
Les matériaux utilisés pour l'’emballage des denrées alimentaires à irradier doivent convenir à cet effet.
- 15 Feb 2026 – todayin force
- 28 Jul 2000 – 15 Feb 2026earlier wording