Art. 4 Règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires…

In forcesince 15 Feb 2026
1.

Les denrées alimentaires pouvant, à l’exclusion de toutes autres, être soumises à un traitement par ionisation ainsi que les doses maximales d’irradiation autorisées, sont limitativement énumérées à l’annexe IV.

Changed on 15 Feb 2026

1. Les denrées alimentaires pouvant, à l'’exclusion de toutes autres, être soumises à un traitement par ionisation ainsi que les doses maximales d'’irradiation autorisées, sont limitativement énuméréesn à l'énumérées à l’annexe IV.

  1. 15 Feb 2026 – todayin force
  2. 28 Jul 2000 – 15 Feb 2026earlier wording