Les conditions qui doivent être respectées pour l’autorisation du traitement des denrées alimentaires par ionisation sont énoncées à l’annexe I.
Au moment du traitement, les denrées alimentaires doivent se trouver dans des conditions adéquates de salubrité.
L’irradiation ne peut être effectuée qu’au moyen des sources énumérées à l’annexe II et conformément aux prescriptions du code d’usage en matière d’irradiation visées à l’article 7, paragraphe 1er. La dose globale moyenne absorbée est calculée conformément aux dispositions de l’annexe III.