Art. 3 Règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires…

In forcesince 15 Feb 2026
1.

Les conditions qui doivent être respectées pour l’autorisation du traitement des denrées alimentaires par ionisation sont énoncées à l’annexe I.

Au moment du traitement, les denrées alimentaires doivent se trouver dans des conditions adéquates de salubrité.

2.

L’irradiation ne peut être effectuée qu’au moyen des sources énumérées à l’annexe II et conformément aux prescriptions du code d’usage en matière d’irradiation visées à l’article 7, paragraphe 1er. La dose globale moyenne absorbée est calculée conformément aux dispositions de l’annexe III.