Une denrée alimentaire traitée par ionisation ne peut être importée d’un pays tiers que dans les cas où:
elle satisfait aux conditions applicables à ces denrées alimentaires;
elle est accompagnée de documents indiquant le nom comportant les informations mentionnées à l’article 9;
elle a été traitée dans une unité d’irradiation agréée par la Communauté conformément à la procédure prévue à l’article 12 de la directive 1999/2/CE précitée.