Art. 1 Règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires…

In forcesince 15 Feb 2026
1.

Le présent règlement s’applique à la fabrication, à l’importation et à la commercialisation des denrées et ingrédients alimentaires, ci-après dénommés «denrées alimentaires», qui sont traités par ionisation.

2.

Le présent règlement ne s’applique pas:

aux denrées alimentaires exposées aux rayonnements ionisants émis par des instruments de mesure ou d’inspection, pour autant que la dose absorbée ne soit pas supérieure à 0,01 Gy pour les instruments d’inspection à neutrons et à 0,5 Gy dans les autres cas, à un niveau d’énergie maximal de 10 MeV dans le cas des rayons X, 14 MeV dans le cas des neutrons et 5 MeV dans les autres cas;

à l’irradiation de denrées alimentaires préparées pour des patients ayant besoin d’une nourriture stérilisée sous surveillance médicale.

Changed on 15 Feb 2026

1. Le présent règlement s'’applique à la fabrication, à l'’importation et à la commercialisation des denrées et ingrédients alimentaires, ci-après dénommés «denrées alimentaires», qui sont traités par ionisation. 2. Le présent règlement ne s'’applique pas: aux denrées alimentaires exposées aux rayonnements ionisants émis par des instruments de mesure ou d'’inspection, pour autant que la dose absorbée ne soit pas supérieure à 0,01 Gy pour les instruments d'’inspection à neutrons et à 0,5 Gy dans les autres cas, à un niveau d'’énergie maximal de 10 MeV dans le cas des rayons X, 14 MeV dans le cas des neutrons et 5 MeV dans les autres cas; à l'’irradiation de denrées alimentaires préparées pour des patients ayant besoin d'’une nourriture stérilisée sous surveillance médicale.

  1. 15 Feb 2026 – todayin force
  2. 28 Jul 2000 – 15 Feb 2026earlier wording