Le présent règlement s’applique à la fabrication, à l’importation et à la commercialisation des denrées et ingrédients alimentaires, ci-après dénommés «denrées alimentaires», qui sont traités par ionisation.
Le présent règlement ne s’applique pas:
aux denrées alimentaires exposées aux rayonnements ionisants émis par des instruments de mesure ou d’inspection, pour autant que la dose absorbée ne soit pas supérieure à 0,01 Gy pour les instruments d’inspection à neutrons et à 0,5 Gy dans les autres cas, à un niveau d’énergie maximal de 10 MeV dans le cas des rayons X, 14 MeV dans le cas des neutrons et 5 MeV dans les autres cas;
à l’irradiation de denrées alimentaires préparées pour des patients ayant besoin d’une nourriture stérilisée sous surveillance médicale.