La subvention, dont question à l'article 6, est versée à l'institution organisatrice dans différentes tranches dont les échéances et montants sont fixés dans la convention. Au moins trois semaines avant l'échéance, l'institution organisatrice présente un bilan concernant l'organisation des cours et les moyens financiers mis en oeuvre. La tranche suivante de la subvention n'est versée qu'en cas d'acceptation de ce bilan par le Service de la Formation des Adultes.
De même, le label de qualité peut être retiré au cas où, pour quelque raison que ce soit, l'institution organisatrice ne remplit plus les critères de qualité.