En outre, l'institution organisatrice dont le projet d'organisation de cours pour adultes remplit les critères de qualité financiers peut bénéficier d'une subvention de la part du ministre. La subvention ne peut en aucun cas être utilisée par l'institution organisatrice pour financer d'autres activités ou d'autres cours pour lesquels aucune demande n'a été faite ou qui n'ont pas été retenus.
Art. 6 Règlement grand-ducal du 31 mars 2000 ayant pour objet 1) de fixer les modalités des con…
In forcesince 8 May 2000