Le présent règlement abroge et remplace le règlement grand-ducal du 10 août 1992 ayant pour objet de fixer les modalités des contrats conventionnant des cours pour adultes organisés par des communes ou des associations sans but lucratif et de déterminer les critères auxquels doivent satisfaire les cours à conventionner.
Art. 11 Règlement grand-ducal du 31 mars 2000 ayant pour objet 1) de fixer les modalités des con…
In forcesince 8 May 2000
- num:lu=rgd/1992-08-10 (several documents carry this name)