Les cours à conventionner doivent remplir les conditions suivantes:
Les cours doivent être d'un intérêt général dans les domaines dits de formation générale et de promotion sociale.
Les cours doivent répondre aux critères de qualité pédagogiques et financiers, notamment par la qualification du personnel enseignant, par les objectifs et contenus, par la méthodologie, par l'orientation et l'accompagnement des apprenants, par les moyens matériels de mise en oeuvre, par l'adéquation entre le service offert et le droit d'inscription demandé.
En outre, les objectifs et contenus des cours doivent être conformes aux priorités pour la formation des adultes.
Les critères de qualité et les priorités sont déinis, par périodes de maximum cinq ans, par le Ministre ayant dans ses attributions l'éducation des adultes, appelé par la suite le ministre, sur avis de la Commission Consultative à l'Education des Adultes dont question à l'article 10 du présent règlement. Ils doivent répondre aux principes généraux qui sont définis à l'annexe du présent règlement et qui en font partie intégrante.
Les cours doivent être ouverts, aux mêmes conditions, à tous les adultes désireux de les fréquenter.
Les cours doivent compter au moins 15 participants réguliers.